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République
Française
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2013)
Description
L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2013. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.
Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez vous rendre sur cette page.
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- Dernière mise à jour
- 3 août 2014
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Mis à jour le 3 août 2014Format ods 217 téléchargements
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Mis à jour le 29 juin 2014Format xlsx (15,5 Ko)300 téléchargements