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République
Française
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2011)
Description
L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2011. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.
Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez vous rendre sur cette page.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 12 août 2014
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 53ea9e63a3a7297931072b3c
Temporalité
- Création
- 12 août 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2011
- Dernière mise à jour
- 12 août 2014
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française