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République
Française
Délibérations du Conseil Municipal de Digne-les-Bains
Description
Liste des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Digne-les-Bains depuis le 31 juillet 1989. Ce fichier est construit selon le Socle Commun des Données Locales proposé par Opendata France. Ce fichier permet de connaître l'objet des délibérations et la date de la séance du CM. Le fichier est composé de 17 colonnes et 5 743 lignes. La mise à jour du fichier est annuelle.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 mars 2022
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