Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault

Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault.

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Métadonnées :

COLL_NOM : Nom de la collectivité

• COLL_SIRET : Code SIRET de la collectivité
• DELIB_ID : Identifiant de la délibération
• DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération. Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
• DELIB_MATIERE_CODE : Code de matière issu de la nomenclature ACTES
• DELIB_MATIERE_NOM : Nom de matière DELIB_OBJET : Objet de la délibération
• BUDGET_ANNEE : Année du budget
• BUDGET_NOM : Nom du budget
• PREF_ID : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité
• PREF_DATE : Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité
• VOTE_EFFECTIF : Effectif théorique des votants
• VOTE_REEL : Effectif réel des votants
• VOTE_POUR : Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
• VOTE_CONTRE : Décompte du nombre total de votes 'Contre'.
• VOTE_ABSTENTION : Décompte du nombre total d'abstentions.
• DELIB_URL : Lien vers le document de la délibération