Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2022 DELIBGSA_2022

Description

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2022. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.

Producteur

GrandSoissons Agglomération

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour

  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 388

Réutilisations et API 1

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
6a01c61ef1bc8140a569911f
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

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Ponctuelle
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