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Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer

Description

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.

Diffuseur
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Attributions
Batz-sur-Mer(Créateur)
Batz-sur-Mer(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
8 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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