République
Française
Archivé
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Description
Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : site internet de la CoVe
- Dernière mise à jour
- 26 juillet 2022
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Informations
- Mots-clés
- actes-administratifsadministrationcollectiviteconseilconseil-de-communautedeliberationdemocratieeluintercommunalitepublicservice
- Identifiant
- 5d11dd2606e3e71d9bc89a93
Temporalité
- Création
- 20 septembre 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 juillet 2022