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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

Description

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)

Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Diffuseur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions: (Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 10 octobre 2023

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: 2023 collectivites-locales fiscalite impots-locaux
Identifiant: 6525e638e091c878df6e33b0
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 10 octobre 2023
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 10 octobre 2023

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