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République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2022
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Couverture spatiale non renseignée
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