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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

Description

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)

Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
30 juillet 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 3Réutilisations et API 2Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
665e5cc6cd716b8209a6b731

Temporalité

Création
30 juillet 2025
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
30 juillet 2025

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Extras

Moissonnage