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République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- November 18, 2022
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Qualité des métadonnées:
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2 fichiers principaux
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