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Délibérations de Cap Atlantique

Description

Liste des délibérations adoptées en Conseil Communautaire et en Bureau Communautaire de Cap Atlantique depuis janvier 2018.

Diffuseur
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Attributions
Cap Atlantique(Créateur)
Cap Atlantique(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
22 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

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