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Délibérations d'Estérel Côte d'Azur Agglomération de 2013 à 2020

Description

Délibérations du Bureau communautaire et du Conseil communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération de 2013 à 2020. Pour en savoir plus : https://esterelcotedazur-agglo.fr/la-gouvernance/les_deliberations/ Le fichier publié au format CSV est conforme au Socle Commun des Données Locales sur les délibérations.

Producteur
Estérel Côte d'Azur Agglomération

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
20 juillet 2020

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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  • Couverture spatiale non renseignée

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