Martigues - Délibérations du Conseil municipal

Les données publiées dans ce jeu présentent la liste des arrêtés municipaux de la commune de Martigues depuis 2009.
La liste des arrêtés municipaux affiche pour chaque texte ses intitulé, numéro d'identification, date et direction municipale.
Les données sont actualisées quotidiennement.
Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau établis par colonnes.

• Description. Affiche le nom de la collectivité à l'origine de l'acte publié.
• Valeur unique : 'Martigues'

• Description. correspond à l'identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité à l'origine de l'acte publié.
• Valeur unique. Identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019

• Définition : correspond au numéro d'enregistrement du texte. Il est constitué du millésime (année où la décision ou bien la délibération a été adoptée) suivi du numéro chronologique d'enregistrement.

• Définition : correspond à la date où s'est tenue la séance du Conseil (délibération) ou date de signature par M. le maire (décision). La date est publiée sous la forme 'aaaa-mm-jj'.

• Définition : correspond à l'intitulé de la délibération telle qu'elle a été publiée.

• Définition : correspond à l'identifiant de la préfecture des Bouches du Rhône sur notre application métier.

• Définition correspond au lien hypertexte où lire la délibération dans son intégralité.

En savoir plus

• Retrouvez ci-contre le lien vers la liste des arrêtés municipaux de la commune de Martigues classées par numéros, mois, années, directions municipales.
• https://arretes-deliberations.ville-martigues.fr/liste\\_arretes\\_list.php?&q=(id\\_collectivite\~equals\~1)&cselect=KGlkX2NvbGxlY3Rpdml0ZX5lcXVhbHN%2BMSk%3D.