Délibérations - Communes

Description

Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers.
Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles.
Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Producteur: Grand Poitiers Open Data
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 10 octobre 2023

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: citoyennete commune deliberation deliberations
Identifiant: 61b1802455069d80e24ed799
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 9 décembre 2021
Fréquence: Sans régularité
Dernière mise à jour: 10 octobre 2023

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