République
Française
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Description
Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : site internet de la CoVe
- Dernière mise à jour
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Mots-clés
- actes-administratifsadministrationconseilconseil-de-communautedeliberationdemocratieeluintercommunalite
- Identifiant
- 6970bacaa4a1ec1721209cd0
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour