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République
Française
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2017
Description
Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : site internet de la CoVe
- Dernière mise à jour
- 9 mai 2019
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Mots-clés
- actes-administratifsadministrationcollectiviteconseilconseil-de-communautedeliberationdemocratieeluintercommunalitepublicservice
- Identifiant
- 6970bafca4a1ec1721209cf0
Temporalité
- Création
- 27 janvier 2024
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 9 mai 2019