Délibérations, arrêtés, procès-verbaux... - Région Bretagne

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose :

• Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;
• Les vœux votés en séance du conseil régional ;
• Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional,
• Les procès-verbaux des séances du conseil régional.

Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des services Mégalis, et sont conformes au socle commun des données locales SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).

La Région a ajouté les informations suivantes :

• Organe compétent,
• Type d’acte,
• Thème.

Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le portail de la Région.