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Délibérations 2022

Description

Liste des délibérations prises sur l'année 2022. La liste comprend la date du Conseil Municipal, le titre, le numéro de la délibération et la nomenclature ACTES. La liste est organisée de façon chronologique.

Producteur
Ville de Villeneuve Loubet

Licence
Other (Open)
Dernière mise à jour
19 décembre 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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