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Délibérations

Description

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : Visualisation - Délibérations

Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).

À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.

Diffuseur

Mairie de Cannes

Attributions
Mairie de Cannes(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Réutilisations et API 2

Discussions 0

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Informations

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Identifiant
61fa565e7b55e2148395288f
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

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Quotidienne
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