DELIBERATIONS

Description

La liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par le Syndicat Mixte RIP36.

Producteur
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Licence
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Dernière mise à jour
5 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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