République
Française
Délibération subvention logement social H18-013 -2019
Description
Délibération n° DL2019-02-13_16
- Attributions
- CAPV_ADMIN(Contact)Communauté d'Agglomération Plaine Vallée(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 11 juillet 2022
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Mots-clés
- amenagementdeliberationgeospatialhabitatintercommunalitelogementlogement-socialpdfsubvention
- Identifiant
- 630025bd7e8887131a9c0169
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 28 février 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 juillet 2022