Délibération - Retrait compétence Balayage des Voies et Modif Statuts - 2019

Description

Retrait de la compétence ' balayage des voies' et mise à jour des statuts.

Diffuseur
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Attributions
cpiszok(Contact)
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
11 juillet 2022

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À améliorer(22 %)

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Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
630025cff3b0c8c23e9c016f

Temporalité

Création
28 octobre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 juillet 2022

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