Délibération exoneration TEOM année 2020

Description

Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Diffuseur

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Attributions
cpiszok(Contact)
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée(Éditeur)
Licence
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Dernière mise à jour
11 juillet 2022

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Informations

Informations

Identifiant
630025db6864f3910249e2f5
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
28 octobre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 juillet 2022

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