Délibération Emploi

Joints aux délibérations du budget emplois (consultables sur intranet Paris.fr sous leurs identifiants : 2014 DFA-DRH 27 des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget communal et 2014 DFA-DRH 13 G des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget départemental), les tableaux annexes sont présentés par fonction depuis 2015. Cette présentation est conforme aux nomenclatures comptables M14 pour le budget municipal et M52 pour le budget départemental, utilisées par les collectivités territoriales. La nomenclature fonctionnelle est un instrument d’information destiné à regrouper les mouvements d’emplois par activité ou usage.

Le recours à cette classification facilite davantage la compréhension des politiques menées et offre un outil de comparaison avec les autres collectivités territoriales. En effet, l’ensemble des mouvements de postes budgétaires (créations, redéploiements, transferts et transformations d’emplois) est désormais ventilé par politiques publiques et répond donc davantage aux préoccupations des élus ainsi qu’à l’exigence d’information des citoyens.

Nom de la colonne	Description
Collectivité	Ville ou Département avec précision sur la nature du budget : général ou annexe.
Budget	Nom du budget
Type de budget	Budget général ou budget annexe
Numéro de délibération	Référence de la délibération
Date de la délibération	Date du vote de la délibération
Direction - code	Libellé court de l’unité administrative de rattachement
Direction - texte	Libellé long d’identification de l’unité administrative de rattachement.
Type de mouvement	Classification du mouvement budgétaire selon une typologie fonctionnelle (exemple : nouveaux équipements, renforcement…).
Service ou équipement	Identification du service ou de l’équipement pour lequel le mouvement budgétaire intervient.
Filières	Filière à laquelle appartient le corps
Corps ou emploi	Intitulé du corps ou de l’emploi pour lequel un mouvement budgétaire est voté ou constaté
NB de postes	Nombre de postes en plus ou en moins.
NB d'heures	Nombre d’heures en plus ou en moins.
NB de mois	Nombre de mois en plus ou en moins.
Date d'effet 2015	Date à laquelle le mouvement prend effet,
Année	Année du mouvement
Fonction - Clé	La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Fonction - Texte	La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée