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Délibération du 17 mars 2016 fixant les tarifs applicables sur la commune du Pellerin

Description

Tarifs municipaux votés en conseil municipal du 17 mars 2016 par la commune du Pellerin

Diffuseur
Nantes Métropole

Attributions
Le Pellerin(Créateur)
Le Pellerin(Éditeur)
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
26 mars 2017

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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