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Délibération - Convention avec l'EPFIF - 2019

Description

Autorisation donnée au président de signer une convention stratégique avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Producteur
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
22 septembre 2021

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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