deliberation 2020-109

Description

La ville d'Argenteuil, par délibération du Conseil Municipal n°2020-109
du 14 octobre 2020 a décidé la couverture de ses données géographiques
publiques par la licence ETALAB.

Diffuseur
Ville d'Argenteuil

Attributions
MBITRAN(Contact)
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Licence
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Dernière mise à jour
24 novembre 2020

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