Decret Loi Climat et Resilience (LCR) en Bretagne

Description

Liste et statut des communes intégrés au décret Loi Climat et Résilience (LCR)
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Producteur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

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Dernière mise à jour
June 25, 2024

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