Découpage Normandie

Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de différentes sources telles que l’INSEE, l’IGN, l’État, les services de la Région Normandie et sont agrégées et mises à jour régulièrement par le service.

**Fréquence de mise à jour : **au fil de l'eau

Liste des attributs :

COM_NV	Libellé géographique de la nouvelle commune
INSEE_NV	Code Insee nouvelle commune
INSEE_12	Code Insee l'ancienne commune
LIEU_DIT	Libellé géographique de l'ancienne commune
CP_NV	Code postal nouvelle commune = code postal ancienne commune !
SIREN_COM	Code Siren de la commune
DPT	Code Insee du département
DEPART	Libellé géographique du département
REG	Code Insee de la Région
REGION	Libellé géographique de la région
EPCI	Code Insee EPCI
LIB_EPCI	Libellé EPCI
NAT_EPCI	Nature EPCI
ETIQ_EPCI	Nom raccourci pour la cartographie
VILLE_CENTRE	Ville centre de l'EPCI
DAT_EPCI	Catégorie de qualification de l'EPCI par la Direction de l'aménagement des territoires
PETR	Code Insee PETR
LIB_PETR	Libellé PETR
ETIQ_PETR	Nom raccourci pour la cartographie
POLEM	Code Insee POLEM
LIB_POLEM	Libellé POLEM
ETIQ_POLEM	Nom raccourci pour la cartographie
QUALI_POLEM	Qualité ou qualification du POLEM : socle ou réseau
COM_RN	Typologie de la commune bourg structurant ou ville moyenne définition Région Normandie
AR	Code Insee arrondissement
DPTAR	Numéro de département et d'arrondissement - ARR dans le COG2021
LIB_AR	Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton
NUM_P_CT	Code Insee canton-ville (non électoral)
DPTPCT	Numéro de département et du canton-ville - CAN dans le COG2021
SCOT	Identifiant du schéma de cohérence territoriale
LIB_SCOT	Libellé du schéma de cohérence territoriale
SCOT_STRUC	Structure responsable du shéma de cohérence territoriale
ZF_ANAH	Zonage fiscal ANAH (agence national de l'habitat)
ACV	Action cœur de villes : villes moyennes soutenues (cohésion des territoires) pour redynamiser leurs centres-villes
PVD	Petite ville de demain : villes soutenues pour 6 ans (cohésion des territoires)
CdEMPL	Cité de l'emploi
CEDU	Cités éducatives
ZFU-TE	Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
ZE	Zone d'emploi 2020
LIB_ZE	Libellé géographique de la zone d'emploi
OE_ZE	Orientation économique de la zone d'emploi
ZE_2010	Zone d'emploi 2010
LIB_ZE_2010	Libellé géographique de la zone d'emploi 2010
CODE_BE	Code du bassin d'emploi
NOM_BE	Nom du bassin d'emploi
UU	Code géographique de l'unité urbaine 2020
LIB_UU	Libellé géographique de l'unité urbaine 2020
TYP_COM	Typologie de la commune dans ou hors unité urbaine
STATUT	Statut de la commune dans l'unité urbaine calculé sur la population 2017
TUU	Tranche d'unité urbaine calculée sur la population 2017
TYUU	Type d'unité urbaine
UU_2010	Unité urbaine 2010
LIB_UU_2010	Libellé géographique de l'unité urbaine
TYP_COM_UU10	Type de commune dans l'unité urbaine 2010
STATUT_UU10	Statut 2010 de la commune dans l'unité urbaine 2010
AAV	Code géographique de l'aire d'attraction des villes 2020
LIB_AAV	Libellé géographique de l'aire d'attraction des villes 2020
CATAAV	Catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes 2020
LIB_CATAAV	Libellé de la catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes
TAAV	Tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
LIB_TAAV	Libellé tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
TDAAV	Tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
LIB_TDAAV	Libellé tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
AU	Aire urbaine 2010
LIB_AU	Libellé géographique de l'aire urbaine
CAT_COM	Catégorie de commune dans l'aire urbaine
TV2017	Code territoire de vie
LIB_TV17	Libellé du territoire de vie
QUAL_TV17	Qualification du territoire de vie de la Normandie
BV	Code géographique du bassin de vie actuel
LIB_BV	Libellé géographique du bassin de vie
BASSIN_VST	Appartenance à un bassin versant administratif (agence de l'eau)
PNR	Siret du parc naturel régional
LIB_PNR	Appartenance à un parc naturel régional
ZD	FEADER Zones défavorisées actuelles
OTEX	Orientation technico-économique des exploitations agricoles dominante par commune en 2010
ZDS_2018	FEADER Zone défavorisée simple 2018
ZRR_SIMP	Classement en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
ZRR	Modalités du zonage en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
ZAFR	Commune proposée à l'État : zone d'aide à finalité régionale 2022-2027
ZONE_AFR	Type de zone d'aide à finalité régionale 2014-2021 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
TAF	Territoire action formation CNFPT (N° dept+TAF+n°ordre dans dept)
LIB_TAF	Libellé du territoire action formation CNFPT
GAL	Initiales du GAL
DLALFEADER	Nom du GAL fonds européen LEADER (DLAL FEADER) - 2014-2020
DLALFEAMP	Nom du GAL PA fonds européen DLAL FEAMP - 2014-2020
DLALFEDER	Nom du fonds européen FEDER en développement urbain - 2014-2020
BEF	Code du bassin éducation formation
LIB_BEF	Libellé géographique du bassin éducation formation
ARCEP	Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE "Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD
AVICCA	Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution du zonage depuis 2011
AOM	Autorité organisatrice de la mobilité
LIB_AOM	Nom de l'autorité organisatrice de la mobilité
NAT_AOM	Nature de l'autorité organisatrice de la mobilité
BMS	Code du bassin de mobilité scolaire
LIB_BMS	Nom du bassin de mobilité scolaire
TER_ENR	Territoire 100% énergie renouvelable
TER_TD	Territoire durable 2030
PANIER	Les temps moyens (en minutes) pondérés par les communes aux panier et leurs équipements (en heures creuses)
NBR_EQUI	Nombre d'équipement par pôles (communes ayant au moins 11 équipements sur 22)
CODE_COLCT	SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets
SINOE_COLCT	Code unique pour l'Acteur/Service - collecte des déchets
COLLECTE	Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets
CODE_TRAIT	SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets
SINOE_TRAIT	Code unique pour l'Acteur/Service - traitement des déchets
TRAITEMENT	Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets
MODE	Type de taxe déchets
RS	Redevance spéciale déchets
URBA	Code Siren de l'agence d'urbanisme
LIB_URBA	Nom de l'agence d'urbanisme
ETIQ_URBA	Sigle de l'agence d'urbanisme
TYPO_EDU	Définition du rural et de l’urbain, distinctions au sein de ces deux sous-ensembles. Neuf types de communes sont définis pour la France métropolitaine, en combinant trois zonages et outils diffusés par l’Insee à l’échelle communale.
BATTRA	Code zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges
LIB_BATTRA	Libellé zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges
ZPNM	Zones potentiellement sous le niveau marin
TINDUS	Territoires d'industrie
LIB_TINDU	Libellé du territoire d'industrie
VPaH	Label patrimoine "ville et pays d'art et d'histoire"
PCC	Label patrimoine "petite cité de caractère"
PBVF	Label patrimoine "plus beau village de France"
PBD	Label patrimoine "plus beau détour"
PAT_RECONS	Label "patrimoine de la reconstruction"
SC_REMARQ	Sites et cités remarquables
PAT_MOND	Patrimoine mondial (patrimoine mondial de l'Unesco)
RGSF	Réseau des Grands sites de France
TVS	Code du territoire de vie-santé
LIB_TVS	Libellé du territoire de vie-santé
CRTE	Code contrat de relance et de transition écologique 2020/2026
LIB_CRTE	Libellé contrat de relance et de transition écologique 2020/2026
DENS_COM	La grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées qui permet de caractériser le degré de densité d’une commune. La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire, les communes peu denses, les communes très peu denses.

CAT_RUR | Catégorie d'espace rural
LIB_CATRUR | Libellé de la catégorie de l'espace rural (type d’espace auquel les communes appartiennent)
FTJ | Fonds de transition juste en 2021 - proposé
ZAT | Code de la zone d'animation territoriale emploi formation
LIB_ZAT | Libellé de la zone d'animation territoriale emploi formation
LIB_COTEEF | Libellé du comité opérationnel territorial économie-emploi-formation (COTEEF) ou du service public pour l'emploi local (SPEL)
QPV | La commune fait partie du dispositif quartier prioritaire de la ville, découpage prolongé jsuqu'au 31 décembre 2023
ZRCV | Zone de revitalisation des centres-villes
FEDERELIG | Territoires éligibles pour les appels à projets FEDER programmation 2021-2027