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République
Française
Déclarations patrimoniales des derniers présidents de la République
Description
Déclaration patrimoniale de Nicolas Sarkozy au 11 mai 2007 et au 24 mars 2012 et de François Hollande au 11 mai 2012, selon les déclaration JORF n°109 du 11 mai 2007 page 8458
texte n° 2, et JORF n°0072 du 24 mars 2012 page 5363
texte n° 1 et JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9000
texte n° 2 (legifrance)
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 20 mars 2014
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 53699232a3a729239d203e67
Temporalité
- Création
- 14 septembre 2013
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 mars 2014