Déclaration verdissement flotte auto Déclaration loi LOM

Description

Déclaration LOM 2025- Véhicules à motorisation propre.

Contient les indicateurs règlementaires LOM: Total de véhicules, part de véhicules à faibles émissions, renouvellement annuels.

Données au 31/12/2025, format XLSX

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14 janvier 2026

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Schéma:etalab/schema-irve-statique
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1 jeu de données recommandé car lié au schéma de données