Déclaration LOM 2023 MESEA

Description

La Loi d’Orientation des Mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc.

Dans le cadre de la LOM, la part de renouvellement en 2023 chez MESEA est de:

27% en faible émission.

Producteur

MESEA

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
30 septembre 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Fichiers 2

Réutilisations et API 0

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