République
Française
Declaration_Loi_LOM 2025_ISORGroup_20250930 Declaration Loi LOM 2025 ISOR Group
Description
Déclaration annuelle relative au verdissement de la flotte automobile de l'entreprise conformément à l'article L224-10 du Code de l'Environnement (Loi d'Orientation des Mobilités). Données arrêtées au 31 décembre 2025.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Informations
- Identifiant
- 6abd3d44081683ce021cd036
- Licence
- License Not Specified
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Temps réel
- Couverture temporelle
- 2025
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays