Déclaration loi LOM 2024 LOM 2024

Description

Ce jeu de données répond aux obligations de la loi d'orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 14 décembre 2019, et concerne l'ensemble de la flotte Seris pour l'année 2024.

Producteur
Amélie ULVOAS
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Amélie ULVOAS.
Licence
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Dernière mise à jour
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