DECLARATION LOI LOM

Description

La présente déclaration est réalisée dans le cadre des obligations prévues par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relatives au suivi du renouvellement des flottes automobiles des entreprises.

Elle a pour objectif de présenter la part de véhicules à faibles et à très faibles émissions intégrés dans le renouvellement annuel du parc automobile de l’entreprise. Cette démarche contribue à la transparence des engagements en matière de mobilité durable et de réduction de l’impact environnemental lié aux déplacements professionnels.

Les données publiées concernent la période 2023 à 2030 et reposent sur les renouvellements de véhicules effectués au cours de l’exercice concerné. Elles permettent d’évaluer la progression de Maser Engineering dans la transition vers une flotte plus respectueuse de l’environnement, conformément aux exigences réglementaires en vigueur en France.

Déclaration Loi LOM 2023-2030.CSV

Producteur
Olivier CAMBERLEIN
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Olivier CAMBERLEIN.
Dernière mise à jour
30 avril 2026

Vues

0

Téléchargements

0

  • Documentation des fichiers manquante

Informations

Mots-clés
loi-lom
Identifiant
69f3206505c3c1e8c4cfe73a

Temporalité

Création
30 avril 2026
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2023 à 2030
Dernière mise à jour
30 avril 2026

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Intégrer sur votre site

Extras