DECLARATION LOI AGEC

Description

Fichier de déclaration des dépenses loi AGEC 2025

Producteur: Mairie BOURGOIN-JALLIEU
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Mairie BOURGOIN-JALLIEU.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽⁰⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes
Identifiant: 6a4baf254765aac013c68b6f
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 6 juillet 2026
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2025
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026

Couverture spatiale

Zones: France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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