République
Française
DECLARATION LOI AGEC 2024 COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la Commune de Roquevaire pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
En application de l’arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
La déclaration est effectuée une fois par an dans les six mois suivant le 31 décembre de l'année civile concernée ».
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 juin 2025
Documentation des fichiers manquante
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 684aa66ff5f7336ea31a131e
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 12 juin 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 12 juin 2025
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr