Déclaration du profil d'acheteur

Description

Déclaration du profil d'acheteur du Syndicat Mixte sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques (data.gouv.fr), conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.

Producteur: Syndicat Mixte du SCoT de la Haute Gironde - Blaye Estuaire
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 29 octobre 2018