Déclaration du profil acheteur – Sicoval

Description

Déclaration du profil acheteur de la collectivité conformément aux obligations de publication des données essentielles de la commande publique, comportant le SIRET et le nom de la collectivité ainsi que l'adresse du profil acheteur

Diffuseur: Sicoval - Communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain
Attributions: Sicoval - communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 13 janvier 2026