Déclaration de verdissement de flotte

Description

Les entreprises comptant plus de 100 véhicules sont tenues de renouveler un pourcentage de leur parc par des véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables, hydrogènes). Cette déclaration vise à les renouvellement réalisés en 2024

Licence
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Dernière mise à jour
9 septembre 2025

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Informations

Identifiant
68c041094edae0abb7d60c0f
Licence
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Temporalité

Création
9 septembre 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
9 septembre 2025

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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