Déclaration de profil d'acheteur

Description

Déclaration du profil d'acheteur du Syndicat Mixte sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques (data.gouv.fr), conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.

Licence
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Dernière mise à jour
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Informations

Identifiant
5bc0a21a8b4c4169e7c024ad
Licence
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DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
du 12 octobre 2018 au 31 décembre 2019
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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