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République
Française
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Description
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
- Producteur
- Contacts
- RAYROLLES Cindy(Contact)
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- loi-agec
- Identifiant
- 680f44f526f0ccd71a6dfec9
Temporalité
- Création
- 28 avril 2025
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- France et France métropolitaine
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr