République
Française
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D ARCACHON)
Description
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - décret application loi AGEC. Recensement des dépenses effectuées en 2024 par le SIBA
- Licence
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- Dernière mise à jour
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