Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
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depuis juin 2025
+ 5 en janv. 2026
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depuis juin 2025
+ 11 en janv. 2026
Documentation des fichiers manquante