Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation MAIRIE DE BEAUZAC) Loi AGEC

Publication des biens issus du réemploi et de la réutilisation, par une liste de biens acquis sur l'année N-1, publiée toute les année avant le 30 juin.

Cette liste intègre le montant total des biens acquis et la part de ses biens issus du réemploi.