Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON)

Description

Obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Producteur: Grand Avignon
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 11 avril 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 67f91fcdb2276d229e482cf9
License: License Not Specified

Temporalité

Création: 11 avril 2025
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 11 avril 2025

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON)

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