Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Déclaration AGEC) - CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' CCBLI

Description

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' conformément à l' article 58 de la loi AGEC du 10 février 2020.

Producteur: CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Contacts: Bresse Louhannaise Intercom'(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: declaration-agec-2024
Identifiant: 68628b1cffc1dae01df2891a
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 30 juin 2025
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: du 30 juin 2025 au 30 juin 2026
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Voir la documentation du schéma

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Déclaration AGEC) - CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' CCBLI

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