Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC) AGEC

Description

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.

Ce jeux de données contient les fichiers de Quimper Bretagne Occidentale.

Producteur: Quimper Bretagne Occidentale
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 27 juin 2025

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: agec agec-casa-c-a-s-a-reemploi-matieres-recyclees declaration-agec
Identifiant: 685a992bdcbae807cbcfab79
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 24 juin 2025
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 27 juin 2025

Couverture spatiale

Zones: Quimper Bretagne Occidentale
Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

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Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC) AGEC

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