Déclaration annuelle AGEC - Année 2025 Déclaration AGEC 2025

Description

Conformément à l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (loi AGEC), certaines catégories de produits acquis par les acheteurs publics doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle.

En 2025, la collectivité a été concernée par ces dispositions en raison d'achat de papier, d'un abribus et d'un véhicule neuf.

Dernière mise à jour
  • Documentation des fichiers manquante

Informations

Identifiant
6a33f1bc74b8ceae11a6602b
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 18 juin 2026 au 30 juin 2027
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras