République
Française
Déclaration annuelle AGEC - Année 2025 Déclaration AGEC 2025
Description
Conformément à l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (loi AGEC), certaines catégories de produits acquis par les acheteurs publics doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle.
En 2025, la collectivité a été concernée par ces dispositions en raison d'achat de papier, d'un abribus et d'un véhicule neuf.
- Dernière mise à jour
- 18 juin 2026
Documentation des fichiers manquante
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Informations
- Mots-clés
- declaration-agec
- Identifiant
- 6a33f1bc74b8ceae11a6602b
Temporalité
- Création
- 18 juin 2026
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 18 juin 2026 au 30 juin 2027
- Dernière mise à jour
- 18 juin 2026
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre